La petite enfance n’est pas une préoccupation nationale (?)
Certains rapports se suivent … et se ressemblent. En septembre dernier, le Conseil Fédéral se positionnait sur les garanties nécessaires au respect du droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures qui le concernent. Malgré les constats posés par le rapport du Centre Suisse de compétence pour les droits humains, le Conseil Fédéral renvoyait la balle aux cantons et à leurs compétences pour assurer une meilleure mise en œuvre de ce droit.
Le 3 février, c’est la question de la politique de la petite enfance et du rôle de la Confédération qui faisait l’objet d’un nouveau rapport. Et une fois de plus, au-delà d’une énumération des compétences fédérales spécifiques dans ce domaine, le Conseil fédéral « ne voit [donc] pas la nécessité d’élargir nettement les activités au niveau fédéral ».
Les professionnels de la petite enfance, à l’image d’Alliance Enfance, manifestent clairement leur déception, soulignant que « si notre pays souhaite réellement améliorer le bien-être des enfants qui y vivent et offrir à chacun et chacune des chances égales de succès, il doit se doter d’une stratégie nationale pour renforcer l’encouragement précoce ».
La subsidiarité fédérale dans le domaine de l’enfance est certes une réalité politique qui encadre la marge d’intervention fédérale, et les cantons ne sont pas les derniers à en défendre le respect. Les principes posés par la Constitution Fédérale et par la Convention relative aux Droits de l’Enfant ne sont toutefois pas moins contraignants et demandent une réelle volonté pour assurer le respect des droits des enfants d’une manière uniforme dans notre pays. Le Comité des Droits de l’Enfant le rappelle d’ailleurs dans toutes ses recommandations faites à la Suisse.
La recherche d’un équilibre entre ces deux contraintes n’est pas un exercice facile, mais on pourrait espérer un peu plus d’engagement, de créativité et d’initiative de la part du Conseil Fédéral. Les mesures envisagées, qui sont essentiellement « structurelles » (base de données statistiques, renforcement de la coopération entre acteurs, promotion accrue de l’égalité des chances pour les enfants d’âge préscolaire en situation de handicap, etc.) sont certes utiles, mais ne permettent pas de donner un signal fort en direction des acteurs cantonaux et communaux en charge de la petite enfance. Les thèmes liés à l’enfance ne sont apparemment pas encore perçus comme des priorités exigeant un engagement national.
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